Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet InvisibleFit est exploité par :
World Trade
16 Rue François d'Orbay
91210 Draveil – France
Email : contact@invisiblefit.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site InvisibleFit.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par InvisibleFit.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
InvisibleFit apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin d'informer au mieux le client.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont non contractuelles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
InvisibleFit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est considérée comme définitive après :
-
Validation du panier ;
-
Acceptation des présentes CGV ;
-
Confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
InvisibleFit se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement spécialisés.
InvisibleFit n'a à aucun moment accès aux informations bancaires des clients.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou les contraintes logistiques.
InvisibleFit ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
InvisibleFit se réserve le droit de refuser tout remboursement si le produit retourné est endommagé, utilisé ou incomplet.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
-
Garantie légale de conformité ;
-
Garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
InvisibleFit ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité d'InvisibleFit ne pourra être engagée en cas d'interruption du site, de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site InvisibleFit (textes, visuels, logos, images, vidéos, graphismes et contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.